Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente Korachem N.V. - Version août 2026
1. Définitions
1.1. KORACHEM: NV KORACHEM, dont le siège social est établi à B-2160 WOMMELGEM, Gulkenrodestraat 3, et portant le numéro d’entreprise 0442.879.432;
1.2. CLIENT(S): Les personnes physiques ou morales qui passent une Commande auprès de KORACHEM et/ou concluent une Convention avec KORACHEM.
1.3. MARCHANDISES: Les équipements et marchandises qui font l’objet d’une Commande passée par le Client auprès de KORACHEM.
1.4. CONVENTION: Toute convention écrite expressément signée par les deux parties ou en leur nom, ou tout autre document écrit expressément désigné comme « convention » et accepté par écrit par KORACHEM.
1.5. COMMANDE(S): Tout bon de commande (sous quelque forme que ce soit, y compris par voie électronique) passé par le Client pour des Marchandises.
1.6. CONFIRMATION DE COMMANDE: La confirmation écrite par KORACHEM (y compris par courriel) acceptant une Commande.
2. Application
2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les relations contractuelles actuelles et futures entre KORACHEM et le Client (en ce compris toute relation contractuelle découlant d’une convention ou d’une Commande/Confirmation de Commande) ainsi qu’à toutes les factures émises par KORACHEM, indépendamment (i) du fait que le siège social du Client soit situé en Belgique ou à l’étranger et (ii) du fait que la livraison doive être effectuée en Belgique ou à l’étranger. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales n’est valable que si elle a été convenue par écrit. Les présentes Conditions Générales priment sur toutes les conditions du Client, même si celles-ci prévoient le contraire.
2.2. En passant une Commande, le Client accepte expressément les présentes conditions générales.
2.3. KORACHEM se réserve le droit d’ajouter à chaque Commande individuelle des conditions générales ou particulières complémentaires. Les conditions particulières priment sur les présentes conditions générales dans la mesure où les dispositions de ces conditions particulières s’écartent de celles des conditions générales.
2.4. En cas de contradictions, l’ordre de priorité suivant s’applique respectivement : la Confirmation de Commande (le cas échéant) et/ou le bon de commande, les présentes conditions générales, la demande d’offre et l’offre.
2.5. La présente version remplace toutes les versions antérieures.
3. Commandes
3.1. Toutes les offres sont sans engagement, les conditions (de prix) n’étant valables que pendant la durée de validité de l’offre. Une Commande ne devient définitive qu’après avoir été acceptée par KORACHEM au moyen d’une Confirmation de Commande.
3.2. Pour être valable, toute Convention conclue avec KORACHEM (y compris par l’intermédiaire de ses préposés, représentants et/ou agents) doit être approuvée par écrit par les personnes habilitées à représenter valablement KORACHEM.
3.3. Toutes les spécifications ou offres sont établies sur la base des informations fournies par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées à KORACHEM sur la base desquelles KORACHEM a établi une offre. Si les informations précitées s’avèrent incomplètes et/ou inexactes, l’offre est privée de validité, sauf si KORACHEM a proposé des spécifications complémentaires.
3.4. KORACHEM n’est pas tenue de fournir au Client des conseils relatifs aux Marchandises commandées, sauf convention écrite contraire entre les parties.
3.5. Toutes les offres et spécifications de KORACHEM sont valables pendant 30 jours à compter de la date de leur envoi. Les offres sont toujours sans engagement.
3.6. Tant que KORACHEM n’a pas accepté la Commande (au moyen d’une Confirmation de Commande) et/ou tant que la Convention n’a pas pris effet (le cas échéant), KORACHEM se réserve le droit de refuser la Commande ou de modifier l’offre. Une fois la Commande acceptée et/ou la Convention conclue (le cas échéant), toute modification requiert l’accord écrit et préalable des parties.
3.7. KORACHEM se réserve expressément le droit, aussi longtemps qu’aucune Commande n’a été acceptée par KORACHEM (au moyen d’une Confirmation de Commande) et/ou qu’aucune Convention n’a été conclue entre les parties (le cas échéant), de modifier à tout moment les Marchandises en vue de les améliorer. Les fiches techniques disponibles sur le site internet de KORACHEM constituent les versions correctes et les plus récentes des fiches techniques.
3.8. Toute personne (morale) qui conclut une convention avec KORACHEM au nom ou pour le compte d’un tiers reconnaît disposer du pouvoir de représentation nécessaire, à défaut de quoi elle sera personnellement tenue au respect de la convention.
3.9. Si le Client annule la Commande, pour quelque raison que ce soit, il sera redevable à KORACHEM d’une indemnité forfaitaire d’au moins 30 % du prix convenu en réparation de tout dommage en découlant. KORACHEM conservera à cette fin tous les acomptes à titre d’indemnité.
3.10. KORACHEM se réserve à cet égard expressément le droit de réclamer une indemnité complémentaire pour le dommage résultant directement et/ou indirectement de l’annulation.
4. Livraison
4.1. Les délais de livraison, tels que mentionnés sur le bon de commande, sont fournis à titre purement informatif et ne sont dès lors pas contraignants, sauf convention expresse dans la Confirmation de Commande et/ou (le cas échéant) dans la Convention.
4.2. Le respect de tout délai de livraison convenu constitue une obligation de moyens. Sauf accord écrit préalable et exprès de KORACHEM, le non-respect d’un délai de livraison annoncé ne peut être invoqué pour réclamer des dommages et intérêts et/ou pour mettre fin à la relation contractuelle découlant de la Commande concernée (et/ou de la Convention, le cas échéant). KORACHEM n’est pas responsable à cet égard, sauf en cas d’intention, de fraude, de dol ou de faute lourde dans le chef de KORACHEM. En cas de livraison tardive, le Client mettra KORACHEM en demeure par écrit et lui accordera un délai raisonnable pour achever la livraison.
4.3. Les Marchandises commandées sont toujours livrées au départ de l’adresse d’exploitation de KORACHEM.
4.4. Il n’est pas dérogé à ce principe par des mentions telles que : franco gare, à quai, aux établissements de, remboursement de tout ou partie des frais de transport.
4.5. Ces mentions sont purement indicatives et n’impliquent aucune responsabilité dans le chef de KORACHEM.
4.6. Le Client est informé avant la livraison, par courrier ordinaire, courriel ou télécopie, que les Marchandises sont à sa disposition.
4.7. Les parties acceptent qu’en cas de refus de prendre livraison des Marchandises dans les 48 heures suivant l’envoi de la notification (conformément à l’article 4.6), les frais de stockage des Marchandises, soit dans les entrepôts de KORACHEM, soit chez un tiers, sont intégralement à charge du Client. Dans ce dernier cas, les frais sont majorés des frais de transport vers et depuis les entrepôts du tiers.
4.8. Le refus de réception ne porte pas atteinte à l’obligation de paiement du Client en vertu des factures établies par KORACHEM.
5. Transport et assurance
5.1. Les parties reconnaissent expressément qu’à partir du moment de la livraison au départ de l’adresse d’exploitation de KORACHEM, tous les risques et frais relatifs aux Marchandises sont à charge du Client. En particulier, mais non exclusivement, les parties se réfèrent à cet égard aux frais et risques résultant du transport et/ou du stockage des Marchandises.
Les parties reconnaissent qu’à compter de la livraison, conformément à l’article 4.3, KORACHEM n’est en aucune manière responsable d’une quelconque perte des Marchandises et/ou d’un quelconque dommage causé à celles-ci.
5.2. L’assurance des Marchandises depuis le lieu de livraison jusqu’au lieu de destination n’est pas comprise dans le prix et est à charge du Client. En outre, le Client s’engage à assurer les Marchandises jusqu’au paiement intégral du prix conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes conditions.
6. Réception et recours
6.1. Lors de la livraison, le Client doit immédiatement contrôler la conformité des Marchandises ainsi que l’absence de vices apparents. La signature du bon de livraison des Marchandises par le Client ou par le tiers désigné par lui vaut acceptation de celles-ci. Les Marchandises livrées sont alors réputées conformes à la Commande et tous les vices apparents sont réputés acceptés.
6.2. Les parties reconnaissent en outre expressément que si le Client refuse de signer le bon de livraison et omet de communiquer les motifs de son refus et d’en apporter la preuve dans un délai de 48 heures à compter de la présentation du bon de livraison, le Client sera irréfragablement réputé avoir accepté la livraison.
6.3. Une garantie est accordée pour les vices cachés pendant une période de trois mois à compter de la livraison, à condition que :
- Le vice rende les marchandises dans une large mesure impropres à l’usage ;
- Les vices ne résultent pas d’un usage fautif ou négligent des marchandises ;
- Les vices aient été signalés immédiatement et sans délai, par écrit et par envoi recommandé, dans un délai de maximum 8 jours après la constatation du vice ou après le moment où le Client aurait raisonnablement pu le constater, et à condition que ces vices soient décrits de manière précise et détaillée.
6.4. L’introduction d’une réclamation ne dispense pas le Client de son obligation de paiement. Toutefois, si le Client demeure en défaut de paiement sans notification recommandée de ses objections, KORACHEM se réserve expressément le droit de suspendre toute prestation ultérieure, sans préjudice du droit de KORACHEM aux intérêts de retard et à une indemnisation.
6.5. Tout recours est éteint en cas de paiement tardif ou de refus de paiement, ainsi qu’en cas de non-respect des instructions d’utilisation des Marchandises.
6.6. Tout recours est également éteint si le Client modifie les Marchandises livrées sans le consentement de KORACHEM ou en cas de constatation contradictoire selon laquelle les vices ne sont pas imputables à une faute de KORACHEM.
6.7. L’obligation de garantie de KORACHEM relative aux vices des Marchandises livrées ne s’étend pas au-delà de celle de ses producteurs et fournisseurs. Les prétentions au titre de la garantie ne s’appliquent qu’après paiement intégral de la facture par le Client.
6.8. En cas de livraison de Marchandises défectueuses, KORACHEM a le choix de faire réparer, remplacer ou adapter les Marchandises dans un délai normal, ou de rembourser les Marchandises au prix facturé, sans que KORACHEM soit tenue à une quelconque autre indemnisation de quelque nature que ce soit.
6.9. Les marchandises défectueuses ne peuvent être retournées que moyennant l’accord écrit et préalable de KORACHEM et conformément aux instructions de KORACHEM.
7. Responsabilité
7.1. La responsabilité de KORACHEM est à tout moment limitée au dommage direct et au montant facturé. Si le dommage est couvert par une assurance, la responsabilité de KORACHEM est limitée au montant versé par son assureur.
KORACHEM n’est jamais responsable des dommages survenus pendant le transport, ni des dommages indirects, en ce compris, sans y être limité, les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, la privation de jouissance, les économies manquées, les limitations ou arrêts de production, les frais administratifs ou de personnel, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, les dommages aux biens appartenant au Client ou les réclamations, ainsi que les dommages causés à des tiers.
KORACHEM ne peut être tenue responsable sur la base d’une responsabilité extracontractuelle, en ce compris par les clients ou fournisseurs du Client et/ou tout autre tiers avec lequel le Client a noué une relation contractuelle. À l’égard de tous ces derniers, le Client demeure seul et entièrement responsable. Le Client ne peut engager que la responsabilité de KORACHEM, et non celle de ses auxiliaires tels que travailleurs, membres du personnel ou représentants.
7.2. Le Client est seul responsable du stockage correct des marchandises avant leur utilisation et de la vérification que le support est adapté à cet effet. Le Client est responsable si les instructions d’utilisation ou les instructions fournies par KORACHEM ou ses fournisseurs ne sont pas respectées ou si les marchandises ne sont pas manipulées judicieusement.
7.3. Toute action du Client à l’encontre de KORACHEM est éteinte de plein droit si l’action n’a pas été portée devant le tribunal compétent dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Client a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits sur lesquels l’action est fondée, laquelle date ne peut être postérieure à six mois après la livraison.
7.4. Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas à la responsabilité résultant du dol ou d’une faute lourde de KORACHEM, ni aux autres responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.
8. Prix & facturation
8.1. Tous les prix s’entendent hors T.V.A.
8.2. Les prix sont facturés au tarif applicable le jour de la Confirmation de Commande écrite, telle que visée à l’article 2.3.
8.3.1. KORACHEM se réserve le droit d’augmenter ses prix, moyennant simple notification écrite, si un ou plusieurs éléments de coût influençant les prix convenus augmentent, en ce compris, sans y être limité, les salaires, les cotisations sociales, les matières premières, les frais de transport, d’autres frais de tiers, les augmentations de droits et d’accises sur les marchandises à livrer, les fluctuations monétaires excessives ou des facteurs similaires, même si cela résulte de circonstances prévisibles.
8.3.2. Le Client reconnaît et accepte expressément que toute adaptation de prix de ce type constitue un élément essentiel de l’équilibre contractuel entre les parties et ne donne dès lors pas au Client le droit de mettre fin à la relation contractuelle découlant d’une quelconque Commande (et/ou de la Convention), de la suspendre ou d’y mettre autrement un terme, ni de refuser, de réduire ou de différer le paiement des prix adaptés.
8.3.3. Nonobstant ce qui précède, le Client n’a le droit de mettre fin à la ou aux Commande(s) concernée(s) (et/ou à la Convention) que si une augmentation de prix excède 15 % du prix applicable au cours d’une période de 12 mois consécutifs, étant entendu que ce droit de résiliation ne peut être exercé qu’à l’égard des commandes concernées et dans les huit (8) jours suivant la notification de l’augmentation de prix concernée.
8.3.4. Les prix adaptés s’appliquent à partir de la date indiquée dans la notification
8.4. Tous les impôts, droits, frais et charges éventuels relatifs aux Marchandises, de quelque nature que ce soit, nés pendant ou après la livraison, sont toujours à charge du Client.
9. Paiement
9.1. Les factures sont toujours payables au siège social de KORACHEM dans les 30 jours de la date de facture, sauf convention contraire acceptée par écrit par KORACHEM.
9.2. Les paiements effectués par chèque ou par tout autre effet de commerce ne deviennent valables qu’après leur encaissement effectif.
9.3. Toute facture de KORACHEM est réputée acceptée, sauf contestation par envoi recommandé dans les 8 jours de son envoi. Le fait qu’une facture ait été contestée ne suspend pas l’obligation de paiement.
9.4. Les délais de paiement ne sont admissibles que moyennant l’accord écrit et exprès de KORACHEM. Dans ce cas, les acomptes convenus sont payables aux échéances fixées. KORACHEM se réserve le droit de demander une garantie bancaire avant d’octroyer des délais de paiement.
9.5. Sans préjudice de l’application de l’article 12 et cet article 9, le non-paiement ou le paiement tardif d’une facture à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la production sur le montant de la facture d’intérêts égaux au taux d’intérêt visé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, le montant dû est majoré de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 EUR, sans préjudice de tous les frais de justice et/ou de recouvrement, en ce compris l’intégralité des honoraires et frais d’avocat, et sans préjudice du droit de KORACHEM à une indemnité supérieure moyennant la preuve du dommage réellement subi.
9.6. Tout non-paiement, même partiel, rend immédiatement exigibles toutes les factures non encore échues, sans aucune formalité ni rappel. Dans ce cas, KORACHEM peut suspendre l’exécution de toutes les Commandes en cours et/ou mettre fin, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à la relation contractuelle découlant de la ou des Commande(s) concernée(s) (et/ou de la Convention, le cas échéant), sans être tenue à une quelconque indemnité.
9.7. Afin de garantir la bonne exécution de ses obligations, le Client cède au profit de KORACHEM toutes les créances qu’il détient ou détiendra à l’égard de tiers. KORACHEM se réserve le droit de faire valoir à l’égard des tiers le privilège du vendeur impayé sur les produits vendus par KORACHEM, en accomplissant les formalités requises à cet effet par le législateur.
10. Réserve de propriété
10.1. Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, KORACHEM demeure propriétaire des Marchandises faisant l’objet du présent bon de commande, où qu’elles se trouvent, ce que le Client accepte.
KORACHEM est en droit d’exercer son droit de propriété et de revendiquer les Marchandises dès que la facture devient exigible, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
10.2. Nonobstant cette réserve de propriété, le Client supporte tous les risques relatifs aux Marchandises livrées.
Le Client a un devoir de diligence à l’égard des marchandises livrées sous réserve de propriété et doit les conserver en parfait état et conformément aux normes applicables dans un endroit approprié.
Le Client reconnaît que les Marchandises impayées, qui le cas échéant ont déjà été mises en service par le Client, ne peuvent être revendues ou mises en gage auprès d’un tiers que moyennant l’accord écrit et préalable de KORACHEM. À défaut, une indemnité de 30 % du prix facturé sera due.
11. Force majeure
11.1. KORACHEM n’est pas responsable lorsque l’inexécution totale ou partielle, temporaire ou non, de ses engagements résulte d’un cas de force majeure, même si cette circonstance était prévisible, en ce compris, sans y être limité, la guerre, la guerre civile, le terrorisme, le confinement, une grève ou un lock-out général ou partiel, tant chez KORACHEM que chez ses fournisseurs, les accidents d’exploitation, les pannes de machines, les conditions météorologiques extrêmes, l’incendie, les maladies infectieuses, les pandémies, l’inexécution par les fournisseurs de leurs obligations, la pénurie de matières premières, la faillite de fournisseurs, les pannes d’électricité, les défaillances d’internet, du réseau informatique ou des installations de télécommunication, les mesures gouvernementales et les problèmes généraux de transport. Cette énumération n’est nullement limitative.
11.2. En cas de force majeure, KORACHEM peut, avec effet immédiat, de plein droit, sans intervention judiciaire préalable et sans être tenue à une quelconque indemnité, soit suspendre la livraison, soit mettre fin, en tout ou en partie, à la relation contractuelle découlant de la ou des Commande(s) concernée(s) (et/ou de la Convention, le cas échéant).
12. Suspension et résolution
12.1. Les parties reconnaissent que KORACHEM n’est pas tenue d’exécuter ses obligations et peut les suspendre si (i) le Client ne respecte pas ses obligations, (ii) des modifications sont apportées à la Commande en cours d’exécution, ou (iii) le Client omet de fournir en temps utile les informations, documents ou accessoires qu’il est tenu de fournir.
12.2. Sans préjudice de ce qui précède, KORACHEM peut mettre fin à la relation contractuelle découlant de la ou des Commande(s) concernée(s) (et/ou de la Convention, le cas échéant) par courrier recommandé, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans paiement d’une quelconque indemnité. Le cas échéant et conformément à l’article 10, KORACHEM peut également exiger la restitution des Marchandises livrées :
- en cas de faillite, de procédure de réorganisation judiciaire, de liquidation ou d’atteinte grave à la solvabilité du Client, lequel s’engage dans les cas précités à en informer KORACHEM par écrit.
- si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement, conformément à l’article 9.
La résolution prend alors effet le premier jour suivant la date d’envoi du courrier recommandé constatant la résolution.
KORACHEM se réserve le droit d’obtenir une indemnisation du dommage qu’elle a subi, lequel est évalué forfaitairement à 30 % du prix de vente des Marchandises concernées (restant à facturer), sans préjudice du droit de KORACHEM à une indemnité supérieure moyennant la preuve du dommage réellement subi.
13. Droits de propriété intellectuelle et confidentialité
13.1. Les droits de propriété intellectuelle sur les marchandises, en ce compris le matériel fourni par KORACHEM tel que les fiches techniques, les fiches de sécurité ou autres fiches, modèles, échantillons, matériel promotionnel, etc., demeurent la propriété de KORACHEM ou des sociétés liées à KORACHEM ou de leurs concédants de licence.
13.2. Toutes les informations fournies par KORACHEM, en ce compris les données techniques, commerciales et financières, doivent être traitées de manière confidentielle par le Client et ne peuvent être utilisées que pour l’exécution de la relation contractuelle découlant de la ou des Commande(s) concernée(s) (et/ou de la Convention, le cas échéant). Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur après la fin de cette relation contractuelle.
14. Généralités
14.1. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que moyennant un accord écrit et préalable, valablement signé par KORACHEM et le Client.
14.2. Le Client s’engage à informer immédiatement KORACHEM par écrit de tout changement d’adresse et/ou de statut juridique.
14.3. La nullité d’une quelconque disposition des présentes conditions n’affecte en aucune manière la validité des autres dispositions des présentes conditions et ne les rend pas nulles. Les parties s’engagent à remplacer la ou les clauses nulles par une ou plusieurs clauses juridiquement valables qui reflètent l’intention initiale des parties et l’esprit de la relation contractuelle, ou qui s’en rapprochent le plus possible.
14.4. L’offre (en ce compris les éventuelles conditions particulières), le bon de commande et/ou la Confirmation de Commande (le cas échéant), ainsi que les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’arrangement contractuel entre les parties quant à l’objet qui y est traité et remplacent et annulent tous les arrangements oraux et/ou écrits antérieurs à cet égard. Les conditions particulières priment sur les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, la version néerlandaise des conditions générales/conditions particulières prévaut.
14.5. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare accepter l’ensemble des dispositions, conditions et prix.
14.6. Le Client ne peut en aucun cas invoquer l’article 5.74 du Code civil (imprévision) ni l’article 5.97 du Code civil (réduction de prix).
15. Protection des données
Si KORACHEM traite des données à caractère personnel, elle le fait conformément à la déclaration de confidentialité, dont une copie peut être obtenue sur simple demande écrite, et conformément au RGPD et à la législation applicable en matière de protection des données.
16. Droit applicable & compétence
16.1. Seul le droit belge s’applique aux présentes conditions et à toutes leurs conséquences juridiques. L’application de la Convention de Vienne sur la vente est exclue.
16.2. Tous les litiges découlant des présentes conditions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.