Actualités | Nouvelles exigences pour l’utilisation en toute sécurité des diisocyanates
Nouvelles exigences pour l’utilisation en toute sécurité des diisocyanates
01/03/2023
Le 4 août 2020, le Journal officiel de l’Union européenne a publié une nouvelle restriction pour l’utilisation des diisocyanates.
La manipulation des diisocyanates peut entraîner une hypersensibilité des voies respiratoires et de la peau. Afin de s’assurer que les travailleurs peuvent continuer à travailler en toute sécurité avec des diisocyanates, de nouvelles exigences de formation deviendront obligatoires à partir du 24 août 2023 pour les utilisateurs professionnels et industriels de produits dont la concentration totale en diisocyanate monomère est supérieure à 0,1 % (pourcentage massique). La nouvelles réglementation s’applique uniquement aux distributeurs et aux industries. Il y a quelques années, une réglementation spécifique avait déjà été établie pour les consommateurs et l’utilisation dans le cadre d'activités de bricolage.
Qu’implique cette restriction ?
Exigences d’étiquetage sur l’emballage
Les produits commercialisés à partir du 24 février 2022 doivent inclure une référence clairement visible des exigences de formation sur l’étiquette. Uniquement dans les cas où il n’est pas possible d’afficher cette mention sur l'emballage du produit, il est obligatoire d’inclure la mention dans la fiche des données de sécurité du produit.
Les produits Resiplast assujettis à ces restrictions portent déjà l’étiquette appropriée. La concentration des produits Polyac® à base de PUMA est inférieure à la valeur limite et les restrictions ne s’appliquent donc pas à la gamme Polyac®.
Tous les utilisateurs doivent être formés et certifiés
En vertu de la nouvelle restriction, les fournisseurs de diisocyanates doivent veiller, d'une part, à ce que le destinataire reçoive du matériel de formation et des cours dans la/les langue(s) officielle(s) de l'État membre ou des États membres où la/les substance(s) ou le/les mélange(s) sont livrés. D’autre part, il incombe aux employeurs de s’assurer que leurs travailleurs ont suivi avec succès la formation sur l’utilisation en toute sécurité des diisocyanates avant d'utiliser ou de manipuler la substance ou le mélange. La formation doit tenir compte de la spécificité des produits livrés, notamment de leur composition, de leur emballage et de leur conception.
Tous les transformateurs professionnels ou industriels de produits contenant des diisocyanates doivent suivre une formation relative à l’application de la substance avant le 24 août 2023 et obtenir un certificat autorisant l’utilisation ultérieure de ces produits.
Où puis-je trouver des informations sur les formations ?
Deux organisations chimiques européennes, ISOPA et ALIPA, ont conçu un site Web et mis sur pied un programme de formation sur l’utilisation en toute sécurité des diisocyanates pour les utilisateurs industriels et professionnels. Les fournisseurs et utilisateurs peuvent trouver sur le site www.safeusediisocyanates.eu tout le matériel nécessaire à la formation conformément aux exigences REACH. La plateforme propose plusieurs parcours de formation, y compris un contenu spécifique pour les applications de revêtement. Chaque domaine d’application a sa propre formation sur mesure.
Où trouve-t-on les diisocyanates ?
Les diisocyanates sont utilisés comme produits chimiques réactifs ou comme éléments constitutifs des produits en polyuréthane (PU). Ils réagissent avec le polyol pour former le produit PU et sont consommés pendant la phase de durcissement. La substance n'est pas présente dans les produits finis.
Les produits PU continueront-ils à être disponibles sur le marché ?
La restriction vise à prévenir une manipulation dangereuse des diisocyanates et non pas à limiter la disponibilité des produits. Compte tenu de leurs propriétés uniques dans de nombreuses applications, les produits PU resteront largement disponibles sur le marché.
S’agit-il d’une formation unique ?
Chaque travailleur devra suivre la formation une fois tous les cinq ans. Le contenu et la durée de la formation dépendront de l’utilisation des diisocyanates en combinaison avec la demande spécifique.
Où puis-je trouver la réglementation européenne ?
La réglementation figure dans le règlement (UE) 2020/1149 de la Commission du 3 août 2020 et peut être consultée dans différentes langues européennes sur le site Web de l’Union européenne :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32020R1149#
Où puis-je trouver des informations plus spécifiques ?
Pour obtenir de plus amples informations sur la réglementation et les procédures de formation, veuillez consultez le guide en anglais de l’ISOPA et de l’ALIPA. Un guide sur la restriction REACH applicable aux diisocyanates :
isopa-alipa-ebook-diisocyanates-reach-restriction-march-2021.pdf
Pour des questions spécifiques concernant le produit, veuillez contacter info@resiplast.be
